Politique de confidentialité

Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

Préambule :

Citroën Morin Automobiles accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des données des utilisateurs de son application et de son site internet. Il veille ainsi à adopter et à respecter rigoureusement une politique de confidentialité conforme à la réglementation en vigueur, en particulier au regard de la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978) et du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil en date du 27 avril 2016).

Citroën Morin Automobiles a établi un registre des traitements de données personnelles et a mis en place une politique interne de protection des données personnelles dont ses salariés et ses collaborateurs externes et internes doivent s’assurer du respect.

Nous allons vous exposer quelles sont les données susceptibles d’être recueillies sur notre Site internet « www.citroen-guer.com » et sur notre application, ainsi que l’usage qui peut en être fait et les droits que vous avez sur ces données.

Citroën Morin Automobiles se donne la possibilité de modifier cette Charte à tout moment.

Vous serez informés de toute modification par la publication de la version modifiée de la Charte sur notre Site internet.

Article 1 : Responsable du traitement des données personnelles

Les données sont collectées par Citroën Morin Automobiles, SARL dont le siège social est situé à Guer, enregistrée au RCS de Vannes sous le numéro 799240544.

Le responsable du traitement des données personnelles pour le compte de la SARL MORIN AUTOMOBILES est :
Nom : MORIN
Adresse : ZA du Val Coric Ouest – Rue de La Bonde – 56380 GUER

En conformité avec la réglementation en vigueur, les traitements automatisés de vos données personnelles ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

En outre, CITROEN MORIN AUTOMOBILES a mis en place une documentation interne destinée à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données.

Article 2 : Collecte et utilisation des données :

Lorsque vous utilisez notre Site internet « www.citroen-guer.fr  » ou notre application, vous pourrez être amené à communiquer certaines de vos données personnelles.

Dans cette hypothèse, seules sont collectées les données que vous avez volontairement renseignées.

CITROEN MORIN AUTOMOBILES s’engage à ce que toute collecte de données à caractère personnel et tout traitement de ces données soient effectués de manière loyale, transparente, licite et documentée.

L’utilisateur du Site internet déclare être une personne majeure. A défaut, il devra déclarer avoir préalablement reçu le consentement de ses parents ou de ses représentants légaux. CITROEN MORIN AUTOMOBILES pourra exiger la justification du consentement du représentant légal.

2.1 Les données susceptibles d’être recueillies

Les données à caractère personnel

L’expression de « données à caractère personnel » s’entend des informations qui permettent de vous identifier directement ou indirectement.
Ces données seront vos nom, prénom, adresse électronique.

Les données à caractère non personnel

Les données à caractère non personnel sont celles qui ne permettent pas de vous identifier personnellement. Il se peut que CITROEN MORIN AUTOMOBILES utilise des outils ou des logiciels d’analyse susceptibles de recueillir des données à caractère non personnel.

Ces données à caractère non personnel concernent des informations générales, agrégées, démographiques et non personnelles.

Ces données sont anonymes et ne sont liées à aucune des données à caractère personnel de l’utilisateur. Elles peuvent inclure, par exemple, des informations que l’utilisateur a fournies dans le cadre de sondages ou d’études (habitudes d’achat etc.) afin de permettre à CITROEN MORIN AUTOMOBILES d’améliorer ses services, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du site web ou de l’application, ou des informations anonymes agrégées concernant l’utilisation du Site internet, le type de navigateur internet, votre système d’exploitation, adresse IP, la durée de la connexion, les pages visitées à des fins statistiques et de sécurité.

Ces informations sont généralement facultatives et ne sont liées à des données à caractère personnel de l’utilisateur que sous réserve de son consentement.

La collecte automatique de données à caractère non personnel peut se faire par le biais de cookies (ou d’autres technologies). Notre politique d’utilisation des cookies figure en page « Mentions légales ».

2.2 Finalité du traitement des données personnelles

Vos données sont collectées pour vous permettre d’accéder à l’intégralité de nos services et nous aider à améliorer la qualité de nos relations commerciales.

Les données collectées peuvent être traitées dans le cadre d’études statistiques d’analyse des besoins ou destinées à des fins de prospection commerciale directe (notamment pour vous tenir régulièrement informés sur nos produits ou services par l’envoi de newsletter par exemple, de vous adresser des offres, de répondre aux questions d’internautes, etc.).

L’utilisateur du Site internet ou de l’application est informé que toute opération de prospection directe par automate d’appel, télécopieur ou courriel électronique est subordonnée au recueil de son consentement préalable.

Ainsi, l’utilisateur, qui aura donné son consentement préalable, pourra recevoir par téléphone, courrier électronique, télécopie, SMS, MMS, des newsletters, informations et des offres de CITROEN MORIN AUTOMOBILES.

2.3 Destinataires des données personnelles

Les données collectées sont destinées à être utilisées par la SARL MORIN AUTOMOBILES – ou toute société du groupe GARAGE et ses partenaires en vue de la réalisation de transactions sur son site ou sur son application.

CITROEN MORIN AUTOMOBILES ne vendra ni ne louera en aucune circonstance vos informations à des tiers. CITROEN MORIN AUTOMOBILES peut être amené à engager les services d’autres prestataires pour le fonctionnement de son site, incluant mais ne se limitant pas à l’hébergement, la facturation, le support marketing et le service à la clientèle.

Dans ce cas, nous communiquons à ces sociétés les informations minimales raisonnablement nécessaires pour le fonctionnement du service. Il leur sera interdit d’utiliser ces informations à d’autres fins.

Certaines de vos données pourront être communiquées à toutes autorités judiciaires et administratives qui en feraient la demande, ainsi qu’à des prestataires techniques ou de services, étant étendu que le tiers prestataire n’a pas le droit d’utiliser les données fournies à d’autres fins que la mission pour laquelle les données lui sont confiées et/ou pour les seuls besoins de l’exécution du service.

2.4 Conservation des données personnelles

Afin de respecter votre vie privée, vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la finalité de leur traitement.

CITROEN MORIN AUTOMOBILES s’engage à conserver vos données bancaires pendant le temps de la transaction et pour le temps nécessaire aux vérifications et éventuelles contestations.

Pour les besoins du paiement, les coordonnées bancaires sont collectées et conservées par notre prestataire en matière de paiement. En sa qualité de sous-traitant, un accord spécifique avec lui a été passé en vue de la protection des données personnelles des utilisateurs du site et de l’application de CITROEN MORIN AUTOMOBILES. Il en est de même vis-à-vis des commerçants commercialisant leurs produits sur le site et l’application GARAGE, et toute société les représentant.

2.5 Sécurité des données personnelles

Pour garantir un respect optimal de votre vie privée, CITROEN MORIN AUTOMOBILES fait ses meilleurs efforts, en prenant toutes mesures appropriées, pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel en vue de les protéger contre toute perte, destruction accidentelle, altération et accès non autorisés.

Une charte spécifique sur la protection des données a été mise à la disposition des salariés, des partenaires et des collaborateurs de CITROEN MORIN AUTOMOBILES.

Cependant, CITROEN MORIN AUTOMOBILES ne maîtrise pas tous les risques d’intrusion par voie de piratage ou inhérents au fonctionnement et utilisation d’Internet, et pour lesquels CITROEN MORIN AUTOMOBILES ne saurait être tenu responsable.

2.6 : Droits des personnes concernées

Cette Charte de données personnelles est établie conformément à la législation en vigueur selon laquelle vous disposez des droits suivants : un droit d’information, d’accès, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition et de suppression des données vous concernant.

Le profilage est défini comme le fait de prendre des décisions adaptées à un individu en particulier et de prédire ses futurs choix, son rendement professionnel, sa situation économique, sa localisation, ses mouvements, sa santé, ses préférences personnelles, sa fiabilité ou son comportement.

Toute personne concernée peut exiger de ne pas faire l’objet d’un profilage sauf dans les cas suivants :

• le profilage est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement,
• le profilage est autorisé par la loi,
• le profilage est fondé sur le consentement explicite de la personne concernée.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment directement en contactant la SARL MORIN AUTOMOBILES  :

Contact : MORIN
Adresse : ZA DU VAL CORIC OUEST – RUE DE LA BONDE – 56380 GUER
e-mail : fabrice.guercoet[@]wanadoo.fr

Article 3 : Transfert des données hors Union Européenne

CITROEN MORIN AUTOMOBILES ne procède à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Economique Européen.

Article 4 : Sous-traitance 

Dans les cas où CITROEN MORIN AUTOMOBILES fait appel à des sous-traitants appelés à traiter des données à caractère personnel pour son compte, CITROEN MORIN AUTOMOBILES s’assure que ces sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour mettre en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité conformes à la législation française et européenne. Cette exigence ne les déchargera toutefois pas de leur obligation personnelle de veiller au respect de ces mesures.

Article 5 : Données sensibles 

CITROEN MORIN AUTOMOBILES ne procède et s’interdit de procéder à toute collecte ou traitement de données caractère personnel faisant apparaitre, directement ou indirectement :

• Les origines raciales ou ethniques ;
• Les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ;
• L’appartenance syndicale ;
• L’état de santé ;
• L’orientation sexuelle ;
• Les infractions, condamnations et mesures de sûreté,
• CITROEN MORIN AUTOMOBILES ne procède à aucun traitement qui, compte tenu de sa nature, de sa portée, du contexte et de ses finalités, serait susceptible d’engendrer un risque important et élevé pour les droits et libertés des personnes concernées.

Article 6 : Réclamation auprès de la CNIL :

Vous pouvez, à tout moment, déposer une réclamation auprès de la CNIL dont l’adresse est : 3, place de Fontenoy 75007 Paris.